Portail service-public.fr pour les professionnels
Besoin d’une information liée à la vie de l’entreprise ? Entreprendre.Service-Public.fr et un portail gouvernemental qui facilite l’accès à l’information et simplifie les démarches administratives des entrepreneurs.
Ce site regroupe, autour de ressources fiables, actualisées, neutres, personnalisées et gratuites, l’ensemble de l’information et les outils utiles pour créer, gérer et développer l’activité économique du quotidien de entrepreneurs ou des personnes souhaitant entreprendre.
Sur le territoire, la Maison des Entreprises est aussi un centre de ressources. Les équipes de la Communauté de communes Civraisien en Poitou assurent des permanences gratuites et un accompagnement personnalisé pour vous accompagner dans votre projet de création, de reprise ou de développement d’activité. N’hésitez pas à les solliciter.
Contacts : Marion Saulnier
Tél. : 06 86 67 07 99
Maison des Entreprises – 8 rue Hemmoor – 86700 Valence en Poitou
Questions-Réponses
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
- Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
- Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
- Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
- Comment publier une annonce légale ?
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
- Comment déposer un accord d'entreprise ?
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io