Besoin d’une information liée à la vie de l’entreprise ? Entreprendre.Service-Public.fr et un portail gouvernemental qui facilite l’accès à l’information et simplifie les démarches administratives des entrepreneurs.
Ce site regroupe, autour de ressources fiables, actualisées, neutres, personnalisées et gratuites, l’ensemble de l’information et les outils utiles pour créer, gérer et développer l’activité économique du quotidien de entrepreneurs ou des personnes souhaitant entreprendre.
Sur le territoire, la Maison des Entreprises est aussi un centre de ressources. Les équipes de la Communauté de communes Civraisien en Poitou assurent des permanences gratuites et un accompagnement personnalisé pour vous accompagner dans votre projet de création, de reprise ou de développement d’activité. N’hésitez pas à les solliciter.
Contacts : Marion Saulnier
Tél. : 06 86 67 07 99
Maison des Entreprises – 8 rue Hemmoor – 86700 Valence en Poitou
Dossier
Bail commercial
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Contrat de bail commercial
- Loyer du bail commercial
- Charges et dépenses du locataire et du bailleur
- Prolongation ou renouvellement du bail
- Refus de renouvellement du bail commercial
- Ajout ou changement d'activité du local
- Sous-location du bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Cession du bail commercial
Questions ? Réponses !
-
Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
-
Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
-
Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
-
En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
-
Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
-
Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
Et aussi
-
Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Choisir son fournisseur d'énergie
Médiateur national de l'énergie
-
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
-
Foire aux questions sur la fourniture d'énergie
Médiateur national de l'énergie