Besoin d’une information liée à la vie de l’entreprise ? Entreprendre.Service-Public.fr et un portail gouvernemental qui facilite l’accès à l’information et simplifie les démarches administratives des entrepreneurs.
Ce site regroupe, autour de ressources fiables, actualisées, neutres, personnalisées et gratuites, l’ensemble de l’information et les outils utiles pour créer, gérer et développer l’activité économique du quotidien de entrepreneurs ou des personnes souhaitant entreprendre.
Sur le territoire, la Maison des Entreprises est aussi un centre de ressources. Les équipes de la Communauté de communes Civraisien en Poitou assurent des permanences gratuites et un accompagnement personnalisé pour vous accompagner dans votre projet de création, de reprise ou de développement d’activité. N’hésitez pas à les solliciter.
Contacts : Marion Saulnier
Tél. : 06 86 67 07 99
Maison des Entreprises – 8 rue Hemmoor – 86700 Valence en Poitou
Comment faire si...
Ouvrir un commerce
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
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Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
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Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?
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Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
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Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
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Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
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Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Secteurs d'activité
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Baux
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Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
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Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Fiscalité
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Commerce ambulant (non sédentaire)
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Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
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Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
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Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
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Obligations comptables du commerçant
Comptabilité - Facturation
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Facturation entre professionnels
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Pour en savoir plus
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Conseils de sécurité pour les commerçants
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Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
Ministère chargé de l'urbanisme
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ADEME : dépenses énergétiques des commerces
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Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ?
Bpifrance Création
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Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
Pôle emploi
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Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
Bpifrance Création
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Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ?
Bpifrance Création
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Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)