Démarches administratives

Louer une salle, rencontrer le conciliateur de justice, Urbanisme, Etat Civil, inscription à l’école, paiement des factures, recensement… retrouvez toutes les informations utiles à vos démarches du quotidien.

Urbanisme : déclarations, permis

Quel que soit votre projet, vos demandes d’autorisation d’urbanisme ou les formalités à respecter avant d’engager vos travaux doivent toujours être faites et déposées auprès de la mairie

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Informations générales auprès de la mairie et sur la page : Urbanisme & Habitat
Déposer une demande d’urbanisme dématérialisée : auprès de l’Agence des territoires de la Vienne
Téléchargement des documents utiles à vos démarches d’urbanisme sur service-public.fr

État civil : passeport, acte de naissance, mariage…

La plupart des démarches liées à l’état civil sont accessibles via le portail Service-public.fr, site officiel de l’administration française.
Ces démarches requièrent souvent des pièces justificatives (selon votre situation), des prises de rendez-vous.
Attention, les délais de fabrication peuvent être plus ou moins longs.

Identité

  • Carte d’identité
    L’établissement d’une carte d’identité nécessite de remplir un formulaire spécifique. Vous pouvez le retirer en mairie ou le pré-remplir sur le site ants.gouv.fr
    La demande (formulaire complété et pièces justificatives) doit ensuite être déposée, sur rendez-vous, dans les seules mairies habilitées à la recevoir. Les habitants de Savigné peuvent s’adresser à la mairie de Civray (voir +).
    Le délai dépend de la période et du lieu.
  • Passeport
    L’établissement d’un passeport biométrique nécessite de remplir un formulaire spécifique. Vous pouvez le retirer en mairie ou le pré-remplir sur le site ants.gouv.fr
    La demande (formulaire complété et pièces justificatives) doit ensuite être déposée, sur rendez-vous, dans les seules mairies habilitées à la recevoir. Les habitants de Savigné peuvent s’adresser à la mairie de Civray (voir +).
    Le délai dépend de la période et du lieu.

Mariage / PACS

  • Extrait d’acte de mariage
    S’adresser à la mairie du lieu du mariage en précisant la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
  • Se marier
    S’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux époux. Dossier à retirer en mairie et à remettre en présence des futurs époux au minimum 2 mois avant la date du mariage.
    A noter : un des époux ou l’un des parents des époux doit être domicilié sur la commune.
  • Se Pacser
    S’adresser à la mairie de votre lieu de résidence (ou chez un notaire) pour retirer le dossier. Il doit être complet et remis au service Etat civil, 15 jours avant la date fixée pour l’enregistrement de la déclaration de PACS.

Naissance

  • Extrait d’acte de naissance : S’adresser à la mairie du lieu de naissance. Indiquer vos noms, prénoms et date de naissance, fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi postal.
  • Reconnaître son enfant avant la naissance : le ou les futurs parents doivent se présenter en mairie munis d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Livret de famille (duplicata)

  • S’adresser à la mairie du lieu de mariage ou du domicile.
    En cas de perte, vol, séparation ou divorce des époux, fournir l’état civil des conjoints et des enfants.

Décès

  • Extrait d’acte de décès
    S’adresser à la mairie du lieu de décès. Indiquer les noms et prénoms du défunt et la date du décès.
  • Déclaration de décès
     S’adresser à la mairie du lieu de décès, muni du livret de famille et du certificat de décès délivré par le médecin.
    A noter : la déclaration doit être réalisée dans les 24 h qui suivent le décès.
École : inscriptions

Les inscriptions scolaires (école, restauration scolaire et garderie) sont à faire en mairie, muni de :

  • Justificatif de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
    A noter : En cas de séparation, se munir du jugement de divorce et/ou des modalités de garde de l’enfant


+ d’infos : Ecoles, Enfance & Jeunesse

Salles communales : Location

Les salles de la commune peuvent être louées (ou mises à disposition gracieusement sous certaines conditions)
En fonction du nombre de personnes attendues, la salle polyvalente ou la salle annexe peuvent accueillir vos évènements .
Description des salles > voir
Consulter les tarifs de location ici

Liste électorale

Liste électorale

L’inscription sur les listes électorales en ligne est réalisable en mairie ou en ligne via service-public.fr ( à condition d’être âgé d’au moins 18 ans).

Dans les deux cas, vous devez fournir :
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune (facture d’eau, de gaz, électricité, quittance de loyer, bulletin de salaire ou titre de pension…).
– un justificatif  d’identité (carte d’identité française ou passeport français).

Recensement militaire (JDC)

Recensement citoyen et JDC

Dès 16 ans, chaque jeune fille ou garçon de nationalité française doit se faire recenser. Cette démarche est obligatoire et permet de recevoir une attestation de recensement qui déclenche la convocation du jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC), également obligatoire.
Le certificat délivré ensuite est nécessaire à l’inscription de certains concours ou examens, permis de conduire notamment.

A noter : le recensement s’effectue dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire.

La démarche de recensement peut se faire en ligne ou à la mairie de la commune du domicile, muni de :
– la carte nationale d’identité ou passeport valide
– le livret de famille à jour
– un justificatif de domicile

Cimetière et espace cinéraire

Le cimetière de Savigné se situe XXXX
L’espace cinéraire de Savigné également appelé jardin du souvenir se compose de 2 columbariums en granit rose (12 places) et d’un puits à cendre. Deux bancs y sont installés afin de permettre un temps de recueillement dans de bonnes conditions.
La gestion des opérations liées aux concessions, emplacements est assurée par la municipalité – Consulter les tarifs des concessions ici

Rencontrer le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge.

Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

Les missions du conciliateur de justice

Situations pour lesquelles le conciliateur est compétent :

  • Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
  • Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires
  • Différends relatifs à un contrat de travail
  • Litiges de la consommation
  • Litiges entre commerçants
  • Litiges en matière de droit rural

Le conciliateur de justice n’est pas compétent en matière de litiges d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire) ni de conflits familiaux (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales. En cas de conflit en matière de droit du travail, vous pouvez contacter les prud’hommes ; en cas de conflits avec l’administration, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le Tribunal administratif)

Prendre rendez-vous avec le conciliateur

M. William RICHARD, conciliateur de justice, reçoit sur rendez-vous en mairie de Civray, chaque dernier vendredi du mois de 9h à 12h
Tél. : 06 27 74 17 64
Courriel : wrichard.conciliateur86@gmail.com

Je suis nouvel habitant

Vous avez fait le choix de vivre à Savigné, bienvenue à vous.
Les élus et personnel municipal sont à votre disposition en mairie pour vous aider dans vos démarches.

Si ce n’est déjà fait, pensez notamment à :

  • Inscrire vos enfants dans l’une des deux écoles de la commune, au collège/lycée, et en centre de loisirs. Retrouvez les informations Enfance et jeunesse ici.
  • Réaliser votre changement d’adresse auprès des différentes administrations qui gèrent vos prestations (CAF, service des impôts, etc..).
    Pour vous faciliter ces démarches, un service en ligne permet, en une seule opération de donner votre nouvelle adresse pour : carte grise, caisse des retraites, caisse de sécurité sociale, la Poste, Pôle emploi et le service des impôts.
  • Prévenir également les organismes gestionnaires de vos contrats (assurances, énergies, etc…).
    – Eau : Abonnement à prendre auprès d’Eaux de Vienne-SIVEER : agence de Saint Pierre d’Exideuil. Tél. : 05 49 87 04 38 – www.eauxdevienne.fr
    – Électricité : Abonnement à prendre auprès de SOREGIES : 5 route de Limoges à Savigné. Tél. : 05 49 44 79 00 – www.soregies.fr
    – Ordures ménagères & déchèterie : SIMER. Tél. : 05 49 91 96 42 – www.simer86.fr Infos collecte OM et modalités accès déchèterie ici
  • Vous inscrire sur les listes électorales.
Permanences des conseillers numériques

Un équipement informatique est mis à disposition

Planning des permanences et ateliers, sur demande : conseillers.numériques@civraisienpoitou.fr
Tél. : 06 81 57 74 95

Les conseillers numériques Laetitia DEMARS et Antonin SENELE ont pour mission de faciliter l’appropriation des outils et des usages numériques.
A titre gratuit, ils peuvent vous accompagner pour :

  • effectuer vos démarches administratives dématérialisées
  • utiliser un ordinateur (logiciels et traitement de texte, gestion des courriels, etc.)
  • appréhender l’univers numérique (protection des données personnelles, réseaux sociaux, vidéo-conférence, etc.)
Marchés publics

Appels d’offre et marchés publics à procédure adaptée sont à consulter sur le site www.marches-securises.fr

Une interrogation, une question ? N’hésitez pas à consulter le portail service-public.fr, vous y trouverez une information précise et fiable.

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